- 17/01/01 Sénat La commission a procédé à des auditions sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception.
- Assemblée Nationale - Audition de Mme Elisabeth Aubény et de M. Robert Chambrial, membres de l’ANCIC, sur le suivi de l’application de la loi relative à l’IVG et à la contraception 30/10/2001
- Assemblée Nationale Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes 16/12/14 Compte rendu n° 11 Présidence de Mme Catherine Coutelle
- Sénat CR Délégation Droits des femmes séance du 15/01/15
- Assemblée Nationale Délégation aux droits des femmes : Audition sur l’accès à l’IVG 28 septembre 2017
- Assemblée Nationale, Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses (ANCIC, PF, REVHO) Auditions dans le cadre de la mission d’information sur l’accès à l’IVG 24/07/19
- Audition de l’ANCIC au CCNE dans le cadre du projet de loi sur l’allongement des délais pour réaliser une IVG. 5 novembre 2020
