Professionnels > Historique et Éthique > Historique

• Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Danielle Hassoun
• La conquête de la libre maternité

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Législatif

• Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites "Loi Veil"
• Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
• Code de la santé publique - 2e partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Arrêté

• Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
• Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Décret

• Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures

Professionnels > Legislation > Avortement > Circulaires

• Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 sur la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France en situation irrégulière et non bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat
• Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS no 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat
• Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière
• Circulaire N°DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars 2011
• Circulaire 43755 du 8 juin 2018 INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Professionnels > Pratiques > Haute Autorité de Santé (HAS)

• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE 02 oct. 2019

Professionnels > Pratiques > Guides et plaquettes d’information sur la contraception et interruption volontaire de grossesse

• Les guides de santé sexuelle multilingues du CPEF Colliard sont disponibles publié le 20/11/19
• Version FALC - Guide complet sur l’interruption volontaire de grossesse.pdf

Professionnels > Pratiques > Pratiques professionnelles

• Consultation juridique loi du 26 janvier 2016 par Mme Dominique Thouvenin Professeure émérite de droit privé (EHESP) du 24/02/16
• OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ : Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé février 2016
• Interruption Volontaire de Grossesse : Nouveautés législatives Mars 2022
• Etat des lieux de la prise en soin des femmes en demande d’IVG entre 14 et 16 SA, 6 mois après le vote de la loi n°22-296 par Nathalie Trignol-Viguier

Professionnels > Pratiques > Collège Nationale des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)

• 31/10/19 IMG psycho-sociale Position du CNGOF

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Formation > Formations ANCIC

• 26es journées de l’ANCIC les 14 et 15 juin 2024 à Tours

Professionnels > 26es Journées Nationales d’Etudes de l’ANCIC 14 et 15 juin 2024 à Tours

• Inscriptions ouvertes 26es Journées Nationales d’Etudes de l’ANCIC 14 et 15 juin 2024 à Tours